Conditions générales / Terms and Conditions
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Propriété intellectuelle
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Violer les droits des autres utilisateurs du site
Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
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Participer à toute activité illégale sur le site
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Comptes
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que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
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Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons comprennent :
Aquarelles, tableaux à l'acrylique ou à l'huile
Arts fibristes
Courtepointes
Bijoux
Sculptures sur bois
Tournage de bois
Items en cuir
Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
Carte bancaire
PayPal
Interac en ligne
transfert intérac
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
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Transport et livraison
Lorsque vous faites un achat sur notre site, les produits seront expédiés selon une des méthodes suivantes:
Canada Post; Stéphane Sénéchal Services;
FedEx; ou UPS.
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
Remboursement
Remboursement des biens
Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :
le bien est cassé
le bien n’est pas tel que décrit
Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 30 jours après la réception de vos biens.
Retours
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Emballez vos biens et apposer votre étiquette de retour fourni.
Limitation de responsabilité
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Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.
Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
(506) 582-1800
acanthusgallery@gmail.com
136A, rue Church, Grand-Sault, NB E3Z 2N9
Date d'entrée en vigueur : le 10 juillet 2023.
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Fiber arts;
Wood sculptures and wood turning art pieces;
Jewellery;
Leather works; and
Quilts.
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Refunds for Goods
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Good is broken; or
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Consumer Protection Law
Where the Consumer Product Warranty and Liability Act, or any other consumer protection legislation in your jurisdiction applies and cannot be excluded, these Terms and Conditions will not limit your legal rights and remedies under that legislation. These Terms and Conditions will be read subject to the mandatory provisions of that legislation. If there is a conflict between these Terms and Conditions and that legislation, the mandatory provisions of the legislation will apply.
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These Terms and Conditions are governed by the laws of the Province of New Brunswick.
Severability
If at any time any of the provisions set forth in these Terms and Conditions are found to be inconsistent or invalid under applicable laws, those provisions will be deemed void and will be removed from these Terms and Conditions. All other provisions will not be affected by the removal and the rest of these Terms and Conditions will still be considered valid.
Changes
These Terms and Conditions may be amended from time to time in order to maintain compliance with the law and to reflect any changes to the way we operate our Site and the way we expect users to behave on our Site. We will notify users by email of changes to these Terms and Conditions or post a notice on our Site.
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Effective Date: 10th day of July, 2023
